Enquête Publique zonage d’assainissement – Fleurieux-sur-L’Arbresle

Le zonage d’assainissement est un document annexé au Plan Local d’Urbanisme qui définit les zones relevant de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.

Pendant le délai susvisé, un dossier papier sera disponible en mairie de Fleurieux-sur-l’Arbresle, aux jours et heures habituels d’ouvertures, afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la CCPA et sur celui de la commune de Fleurieux-sur-l’Arbresle.

Les observations seront à présenter :

• sur les registres d’enquête, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures habituels d’ouverture au public :
• ou bien adressées par courrier, avant la fin de l’enquête, à l’attention de Monsieur Alain AVITABILE, commissaire enquêteur pour la révision du zonage d’assainissement de Fleurieux-sur-l’Arbresle – CCPA 117 rue Pierre Passemard 69210 L’Arbresle.
• les contributions pourront également être transmises, avant la fin de l’enquête, via l’adresse mail suivante, dédiée à cette enquête : eprevisionzonagefleurieux@paysdelarbresle.fr

Deux permanences seront assurées par le commissaire-enquêteur, présent à la Mairie de Fleurieux-sur-l’Arbresle, afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public :

Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur 

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire et au Tribunal administratif son rapport et ses conclusions qui seront consultables en mairie et sur le site internet de la commune de Fleurieux-sur-l’Arbresle pendant un délai d’un an.