Assainissement non collectif
Fonctionnement de l’assainissement non collectif
La réglementation française fixe les prescriptions techniques à respecter par arrêté interministériel.
Le rôle du SPANC
Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif existantes (contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien tous les 8 ans) ou en projet.
Son rôle est de conseiller et d’informer les usagers, les entreprises et les élus, sur les dispositions techniques et réglementaires en vigueur pour l’élaboration et la modification des installations d’assainissement.
Le SPANC est un service public industriel et commercial (SPIC), il doit donc s’autofinancer et équilibrer son budget. Cet équilibre s’obtient au moyen de redevances, ou facturations, perçues auprès des usagers, conformément à la réglementation et selon les modalités suivantes :
| Types de redevance / facturation | Redevable | Montant |
| Contrôle de diagnostic ou de bon fonctionnement effectué tous les 8 ans | Usager | 40 € / an |
| Diagnostic « vente » pour les installations contrôlées il y a plus de 3 ans | Propriétaire | 240 € |
| Contrôle de conception | Propriétaire | 70 € |
| Contrôle de réalisation | Propriétaire | 130 € |
Charte Qualit’ANC
Le SPANC du Pays de L’Arbresle est adhérent de la Charte Qualit’ANC.
La charte Qualit’ANC est le résultat d’un travail collaboratif entre les signataires – représentants d’usagers, d’entreprises, de SPANC, de SATAA et leurs partenaires institutionnels – qui se sont attachés à élaborer un cadre d’action favorisant l’amélioration continue des savoirs et des pratiques pour l’ANC.
La liste des entreprises adhérentes et le site de la charte Qualit’ANC avec carte interactive sont disponible ici.
Éco-prêt à taux zéro
En France, le bâtiment est un grand consommateur d’énergie. Il est responsable d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi, suite aux engagements du Grenelle Environnement, le Gouvernement a créé l’éco-prêt à taux zéro, une mesure financière qui offre la possibilité aux propriétaires de réaliser des travaux d’économie d’énergie efficaces dans les logements. La mesure a été étendue aux travaux d’installation d’un assainissement non collectif (ANC) ne consommant pas d’énergie. Ce dispositif est remis en question chaque année par la Loi de finance.