Assainissement non collectif

Ses principes

Il comporte :

• un prétraitement (exemple : fosse toutes eaux)
• un traitement (exemple : épandage en sol naturel ou reconstitué, filière agréée,…)

La réglementation française fixe les prescriptions techniques à respecter par arrêté interministériel :

Portail interministériel sur l’assainissement non collectif

Le rôle du SPANC

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif existantes (contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien tous les 8 ans) ou en projet.

Son rôle est de conseiller et d’informer les usagers, les entreprises et les élus, sur les dispositions techniques et réglementaires en vigueur pour l’élaboration et la modification des installations d’assainissement.

Le SPANC est un service public industriel et commercial (SPIC), il doit donc s’autofinancer et équilibrer son budget. Cet équilibre s’obtient au moyen de redevances, ou facturations, perçues auprès des usagers, conformément à la réglementation et ce selon les modalités suivantes :

Charte Qualit’ANC

Le SPANC du Pays de l’Arbresle est adhérent de la Charte Qualit’ANC.

La charte Qualit’ANC est le résultat d’un travail collaboratif entre les signataires – représentants d’usagers, d’entreprises, de SPANC, de SATAA et leurs partenaires institutionnels – qui se sont attachés à élaborer un cadre d’action favorisant l’amélioration continue des savoirs et des pratiques pour l’ANC.

Les objectifs de Qualit’ANC :

• Intégrer l’ensemble des corps de métier pour un ANC performant et un service de qualité à chaque étape, en garantissant une bonne coordination de l’intervention des différents acteurs auprès de l’usager, et en respectant les rôles, responsabilités et contraintes de chacun.
• Valoriser les entreprises ayant de bonnes pratiques et permettre aux SPANC, et à leurs usagers, de s’appuyer sur une liste de professionnels apportant des garanties. Il s’agit de fixer des critères d’adhésion objectifs, d’apporter une réelle plus-value aux entreprises adhérentes en termes de visibilité et de prendre les mesures nécessaires en cas de non-respect des engagements.
• Améliorer et harmoniser les pratiques, en partageant et en favorisant la mise en œuvre des référentiels de connaissances et d’actions définis au niveau national. Les signataires sont vigilants à ce que la charte ne fasse pas double emploi avec les éléments de cadrage existant, n’ajoute pas de contraintes majeures aux organismes qui respectent les règles, et ne fixe pas de contraintes incompatibles avec les contextes nationaux ou locaux.

La liste des entreprises adhérentes et le site de la charte Qualit’ANC avec carte interactive sont disponible ici.

Éco-prêt à taux zéro 

En France, le bâtiment est un grand consommateur d’énergie. Il est responsable d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi, suite aux engagements du Grenelle Environnement, le Gouvernement a créé l’éco-prêt à taux zéro, une mesure financière qui offre la possibilité aux propriétaires de réaliser des travaux d’économie d’énergie efficaces dans les logements. La mesure a été étendue aux travaux d’installation d’un assainissement non collectif (ANC) ne consommant pas d’énergie.

Ce dispositif est remis en question chaque année par la Loi de finance.

ECO-Prêt à taux Zéro

Entretien

Le fonctionnement et la durée de vie d’un système d’assainissement non collectif dépendent du soin apporté à sa réalisation et à son entretien.

Guide d’entretien