Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Par courrier du 30 août 2024, la Chambre Régionale des Comptes a informé la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle de l’ouverture d’un contrôle portant sur les périodes du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023.
Après échanges avec les services, la CRC a notifié son rapport d’observations définitives le 30 juillet 2025.
Vous le retrouverez ci-après :
