Pour les professionnels

Les entreprises, artisans, commerçants et associations sont responsables de l'élimination des déchets professionnels, conformément à la réglementation. Le tri des 5 flux est obligatoire : papier/carton, métal, plastique, verre et bois.

 La Communauté de Communes prend en charge uniquement les ordures ménagères de même nature que les déchets produits par les ménages du territoire. Tous les déchets d’activités sont de la responsabilité du professionnel. Pour bénéficier de cette collecte, il faut utiliser le formulaire pour être doté de bacs fournis par la Communauté de Communes.

Il existe deux types de gestion pour cette collecte :

  • L’établissement d’un contrat de redevance spéciale :
    • Si je suis exonéré de TEOM
    • Si je paye une TEOM mais que mon volume de déchets hebdomadaire (poubelle jaune ou poubelle noire) est supérieur à 1000L

Le montant de la redevance spéciale est calculé en fonction du volume de bacs dont vous serez dotés. Un devis, puis un contrat rappelant toutes les règles de tarification, sera établi

  • Le paiement de la TEOM uniquement (sans contrat de redevance spéciale)
    • Si mon volume de déchets hebdomadaire (poubelle jaune ou poubelle noire) est inférieur à 1000L
    • Si le coût du contrat de redevance spéciale est inférieur au montant de la TEOM

Contrairement à la redevance spéciale, la TEOM ne dépend pas du volume de bacs mais uniquement de la surface foncière.

A noter : Vous pouvez également choisir d’assurer vous-même l’élimination de vos déchets conformément à la réglementation en vigueur, sans utiliser le service public, mais cela ne vous exonèrera pas de TEOM.

> Et la gestion des biodéchets ?

Les biodéchets sont les déchets de cuisine (épluchures, restes alimentaires…). A ce jour, la collectivité n’assure pas la gestion des biodéchets des professionnels. Aucun contenant ne sera donc fourni par l’intercommunalité mais nous sommes à votre disposition pour vous conseiller dans votre démarche. Plusieurs solutions s’offrent à vous pour valoriser ces déchets :

  • Si vous disposez d’un extérieur, vous pouvez pratiquer le compostage au sein de votre structure. Plusieurs modèles peuvent être achetés en magasin de bricolage/jardinage : nous pouvons vous conseiller sur le modèle adapté à vos besoins.
  • Sinon, vous pouvez vous associer avec d’autres professionnels autour de vous pour pratiquer le compostage partagé sur un site commun.
  • Enfin, vous pouvez faire collecter vos biodéchets par une entreprise privée.

N’hésitez pas à nous contacter dechets@paysdelarbresle.fr si vous souhaitez plus d’informations

 

Pour tous les déchets non assimilables, vous pouvez faire appel à un prestataire privé ou utiliser les services de la déchèterie professionnelle qui se trouve à Fleurieux-sur-l’Arbresle.

 

La réduction des déchets s’intègre dans une démarche RSE plus globale. Voici quelques pistes pour vous lancer :

  • Réaliser un état des lieux des déchets générés pour définir un plan d’actions pour leur réduction
  • Privilégier l’écoconception : sélection des matières premières, utilisation d’emballages réemployables, méthodes de fabrication etc…
  • Optimiser l’usage des matières et des produits pour réduire les pertes à la source
  • Penser au réemploi/recyclage sur site

L’ADEME regorge d’outils pour vous aider et vous accompagner dans cette démarche. Pour plus d’infos :

> https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/

> https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dechets