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Assainissement collectif

L’assainissement collectif désigne le système d’assainissement dans lequel les eaux usées sont collectées et acheminées vers une station de traitement des eaux usées pour y être traitées avant d’être rejetées au milieu naturel (rivière).

Le service d’assainissement en quelques chiffres

  • 21 stations de traitements des eaux usées
  • Environ 283 kilomètres linéaires de réseau
  • 6 bassins d’orage
  • environ 1 405 000 m3 d’eaux usées traitées
  • environ 13 800 abonnés

Que dois-je faire en cas d’obstruction du réseau ?

  • Sur la partie privée du branchement, je suis responsable de son entretien.
  • Sur la partie publique du branchement et/ou du réseau, je contacte les services de l’assainissement collectif au 04.74.01.68.90
  • En dehors des heures d’ouverture, je contacte directement les services d’astreinte :
  • partie exploitée par Veolia : 05 61 80 09 02
  • partie exploitée par Suez : 09 77 40 11 35

Quelles démarches dois-je engager pour me raccorder ?

  • Dans le cadre d’une construction neuve

Je dois contacter le service d’assainissement pour connaître les modalités du raccordement

Compléter et fournir la demande de raccordement au service.

  • Pour le raccordement d’une habitation équipée en SPANC

Je dois déconnecter la fosse septique

Je dois gérer mes eaux pluviales

Combien ça coûte ?

Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)

Pour les constructions neuves à usage d’habitation :

  • Un seul logement = 2 000 €
  • Immeubles collectifs (jusqu’à 10 appartements) = 2 000 € par appartement.
  • Immeubles collectifs (au-delà de 10 appartements) = 2 000 € par appartement jusqu’au dixième et 1000 € par appartement à partir du onzième.

Locaux à usage autres qu’habitation :
Bureaux, surfaces commerciales et artisanales (dépôts et annexes compris), activités de services, activités de restauration (cantines, restaurants…), usines, activités d’enseignement, les activités d’action sociale, les activités sportives, culturelles ou récréatives, les casernes, les activités des locaux permettant l’accueil de voyageurs (gares, aéroport…), … :

  • jusqu’à 50 m² de SURFACE DE PLANCHER : 1000 €
  • jusqu’à 150 m² : 2 000 €
  • jusqu’à 450 m² : 4 000 €
  • jusqu’à 1 350 m² : 6 000 €
  • au-delà : 2 000 € supplémentaire par tranche de 900 m²

Redevance assainissement 2019

  • Communes de Bessenay, Brussieu, Bully, Chevinay, Courzieu, Éveux, Fleurieux sur L’Arbresle (hors DSP), L’Arbresle, Sain Bel, Saint Pierre La Palud, Saint Germain Nuelles, Savigny (hors DSP), Sourcieux les Mines, Bibost, Saint Julien sur Bibost, Dommartin : 2 € HT/m3
  • Communes de Lentilly et de Fleurieux sur L’Arbresle pour le reste de son territoire : Part fixe : 32.51 € HT / Part variable : 0.66 € HT /m3
  • Commune de Savigny : 0.40 € HT/m3

Les bons gestes

Le réseau de collecte des eaux usées n’est pas une poubelle. Ce que vous y jetez passe dans des réseaux (canalisations), dans des pompes, pour arriver à la station de traitement des eaux usées.

Il faut donc éviter que les mauvais gestes perturbent le fonctionnement des équipements. En effet, le traitement des eaux usées dans les usines se fait en grande partie par un processus biologique. Des bactéries épuratrices assurent le grand nettoyage de l’eau. Cette flore est vivante et donc très sensible à la pollution.

Une fois que l’eau coule au robinet et qu’elle est utilisée, elle devient polluée. Que ce soit pour la toilette, le ménage, la cuisine,…. Nous pouvons limiter notre impact et ne pas compromettre la collecte, le transport et le traitement des eaux usées en observant les bons gestes :

  • Les huiles alimentaires usagées risquent de se figer au contact de l’eau et de boucher vos canalisations. Il ne faut pas les déverser dans les éviers, ni dans les lavabos, ni dans les toilettes. Stockez votre huile usagée dans des bouteilles puis déposez-les à la déchèterie. Pour une toute petite quantité, vous pouvez verser votre huile usagée dans un petit récipient (ou une petite bouteille vide) que vous jetez dans la poubelle (ordures ménagères).
  • Les restes des plats et des assiettes peuvent boucher vos canalisations. Les mettre à la poubelle (ordures ménagères) ou dans votre composteur.
  • Les médicaments ne pourront pas être élimés dans la station d’épuration et se retrouveront directement dans les eaux de rivière, perturbant la faune et la flore qui s’y trouvent. Il ne faut pas les jeter ni dans les lavabos, ni les éviers et ni dans les toilettes mais les rapporter en pharmacie.
  • Les lingettes, serviettes hygiéniques, tampons, préservatifs, cotons tiges, …. sont des déchets et risquent de boucher les évacuations et créer d’important dysfonctionnement des pompes pouvant occasionner des problèmes d’écoulement dans les canalisations. Les jeter à la poubelle (ordures ménagères).
  • Les produits ménagers et d’entretien : les choisir biodégradables et ne pas les surdoser.
  • Les produits de bricolage (peinture, solvants, produits pétroliers, huiles de vidange, …), les produits de jardinage (engrais, pesticides, désherbants, …), tous ces produits sont toxiques pour les usines de traitement des eaux usées et peuvent compromettre le recyclage des boues. Les remettre dans leur emballage d’origine et les déposer à la déchèterie.

Les contrôles de branchement

Le service d’assainissement collectif conseillent les usagers et sont amenés à réaliser des contrôles sur leur branchement au réseau d’assainissement collectif pour s’assurer de :

  • la mise en séparatif des eaux usées et des eaux pluviales en partie privative
  • la conformité des branchements eaux usées

Dans quels cas un contrôle de branchement est effectué ?

  1. A l’initiative de la CCPA : le contrôle est alors GRATUIT, en cas de problème de fonctionnement du réseau, travaux sur le réseau d’assainissement ou après chaque construction.

A savoir : Lorsque le contrôle fait suite à nouveau raccordement, ce contrôle déclenche la facturation de la P.F.A.C. (Participation au Financement de l’Assainissement Collectif).

  1. A l’initiative d’un particulier : (tarifs au 01/01/2018), en cas de vente (demande de notaire) ou de problème de fonctionnement sur son réseau privatif :
  • 170 € TTC avec une contre-visite gratuite par logement ou local commercial
  • 85 € TTC avec une contre-visite gratuite par logement ou local suivant.

Dans tous les cas, un compte-rendu de visite est rédigé et adressé au propriétaire.

Les contrôles ont une durée de validité de 1 an.

Vous pouvez télécharger la demande d’intervention ci-dessous.

En cas de non-conformité : les anomalies sont indiquées dans le compte-rendu de visite qui est remis au propriétaire. Ce document liste les mises en conformité à réaliser en précisant le délai imparti (entre 6 mois et 1 an). Une contre-visite sera obligatoirement effectuée à la fin de ces travaux.

 

Démarche Qualité des Rejets des Entreprises (Q.R.E) ou “rejet des professionnels”

Dans le cadre de vos activités professionnels, votre établissement peut être amené à utiliser la ressource en eau dans le cadre de vos productions : le rinçage du matériel ou toute autre activité de « process ».

La Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle et ses partenaires s’associent pour vous aider industries, commerçants et artisans, à vous mettre en conformité avec la réglementation dans le domaine de l’eau et des rejets. La démarche Qualité des Rejets des Entreprises (Q.R.E) permet de vous accompagner.

Contexte

Cette démarche s’inscrit dans une logique de conciliation entre le bon fonctionnement des systèmes d’assainissements (station d’épurations et réseaux), l’installation durable des entreprises sur le territoire et le bon état écologique des milieux aquatiques

Ces rejets (hors sanitaires, douches…), sont de type « non domestiques » et sont encadrés par l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique qui indique que « Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques (…) doit être préalablement autorisé par la collectivité (…) ».

Accompagnement des entreprises

Dans le cadre de l’installation ou du suivi de votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un diagnostic gratuit (réseaux humides, produits utilisés, consommation d’eau, qualité de l’effluent rejeté) avec le technicien en charge de la démarche Q.R.E. Par la suite, la mise en place de préconisation sur le domaine privé est à la charge de l’entreprise (analyses chimiques, prétraitement…). Une assistance gratuite est proposée pour le montage des dossiers de subventions éligibles au titre de la politique menée par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée-Corse (AERMC).

La Collectivité délivre par la suite, soit une Autorisation Spéciale de Déversement (ASD) à l’établissement ou le cas échéant, une Convention Spéciale de Déversement (CSD).

Partenaires :