Enquête Publique zonage d’assainissement Bully

Le zonage d’assainissement est un document annexé au Plan Local d’Urbanisme qui définit les zones relevant de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.

Pendant le délai susvisé, un dossier papier était disponible à la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle (CCPA), 117 rue Pierre Passemard 69210 L’Arbresle ainsi qu’en mairie de Bully, aux jours et heures habituels d’ouvertures, afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Le dossier était également mis en ligne sur le site internet de la CCPA https://www.paysdelarbresle.fr et sur celui de la commune de Bully https://bully.fr/

Les observations étaient à présenter :

• sur les registres d’enquête, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures habituels d’ouverture au public :

• ou bien à être adressées par courrier, avant la fin de l’enquête, à l’attention de Hervé FIQUET, commissaire enquêteur pour la révision du zonage d’assainissement de Bully – CCPA 117 rue Pierre Passemard 69210 L’Arbresle,
• les contributions pouvaient également être transmises via l’adresse mail suivante, dédiée à cette enquête : eprevisionzonagebully@paysdelarbresle.fr

Cinq permanences ont été assurées par le commissaire-enquêteur, présent à la Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain 69210 BULLY, afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public :