Nos compétences

La Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle exerce en lieu et place des communes membres des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.

Les compétences obligatoires

Aménagement de l’espace :
  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Actions de développement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique.
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)  sur le versant de l’Yzeron, sur le bassin versant de l’Azergues et sur le bassin versant Brévenne Turdine

 

Les compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement
Politique du logement et du cadre de vie
Création, aménagement et entretien de la voirie
Action sociale d’intérêt communautaires
Assainissement collectif et non collectif

Les compétences facultatives

Petite enfance
  • Accompagnement des actions « petite enfance » conduites dans les communes.
  • Création et gestion de relais petite enfance.
Jeunesse
  • Accompagnement des actions jeunesse conduites dans les communes du territoire.
  • Information jeunesse dont la création et la gestion d’Info Jeunes Pays de L’Arbresle
Mobilités
Santé
  • Élaboration et mise en œuvre d’un programme local de santé communautaire.
  • Participation à la réalisation et à l’aménagement des équipements hospitaliers et de l’établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) « maison de retraite intercommunale Les Collonges ».
Numérique
  • Élaboration et mise en œuvre d’un schéma intercommunal de développement numérique.
  • Établissement, entretien et exploitation de réseaux de communications électroniques.
Patrimoine
  • Création, aménagement et gestion des bâtiments de la gendarmerie de L’Arbresle.
  • Aménagement, entretien et gestion de la retenue d’eau dite « Bassin de la Falconnière » à Sourcieux-les-Mines.
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs :

– L’Archipel, centre aquatique du Pays de L’Arbresle (Sain Bel) ;

– Le boulodrome de Grands Champs (Sain Bel) ;

– Le complexe sportif de Grands Champs (Sain Bel) ;

– Le plateau d’éducation physique de Grands Champs (Sain Bel) ;

– le complexe rugbystique du Pays de L’Arbresle (Fleurieux sur L’Arbresle).

– les tennis couverts non démontables à vocation communautaire

Gestion des eaux pluviales urbaines
Compétences complémentaires GEMAPI
Culture

– Création d’un parcours culturel et touristique.

– Création entretien et animation des « Murmures du temps» ;

– Soutien aux actions et événements culturels ayant un rayonnement sur plusieurs communes du territoire.

– Constuction, entretien et fonctionnement de l’Espace Découverte

Maison France Services