Avis de publicité
La Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle (CCPA) a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un professionnel pour la mise en place et l'exploitation d'une restauration ambulante (food truck) dans les zones d’activités économiques des Grandes Terres (Dommartin) et du Charpenay (Lentilly)
La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, moyennant une redevance d’occupation du domaine public annuelle.
Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).