Demander un logement social

- World Habitat Day,model house on hand
Vous souhaitez accéder à un logement social ? Vous pouvez déposer votre demande directement en ligne sur le site gouvernemental : www.demande-logement-social.gouv.fr

Qui a le droit à un logement social ?

Les logements HLM sont réservés à des personnes dont les ressources n’excèdent pas un plafond.

Celui-ci varie en fonction du nombre de personnes vivant au foyer et du lieu d’habitation. Les ressources à prendre en considération sont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 indiqué sur l’avis d’imposition N-1
Exemple : Pour une demande de logement faite en 2025, il s’agit du revenu fiscal de référence 2023 inscrit sur l’avis d’imposition reçu en 2024

En fonction des prêts qui ont été mobilisés par les bailleurs sociaux pour créer les logements, il existe plusieurs niveaux de loyer mais également de plafonds de ressources.
Pour vérifier si vous répondez au critère de revenu, cliquez ici

Les étapes pour demander un logement social

  1. Rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr
  2. Je remplis ma demande en ligne
  3. Je reçois une attestation par courrier ou e-mail qui confirme l’enregistrement de la
    demande et me précise mon numéro unique d’enregistrement.
    Ma demande est diffusée à tous les bailleurs.
    Je peux consulter les sites des bailleurs sociaux pour voir les offres et,
    • si je suis salarié d’une entreprise d’au moins 10 salariés, faire connaitre ma demande sur le site d’Action Logement www.al-in.fr
    • si je suis agent de la fonction publique, me rapprocher du service Ressources
    Humaines
  4. Lorsqu’un logement se libère, le bailleur me contacte afin de compléter mon dossier
  5. Mon dossier, ainsi que d’autres candidatures sont étudiés en Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL)

Si mon dossier est retenu je peux accepter ou refuser l’offre.
Si je refuse, ma demande reste valable.

Attention, chaque année je dois renouveler ma demande en me reconnectant sur le site
www.demande-logement-social.gouv.fr

Si j’ai besoin d’être accompagné(e) dans ma demande en ligne, je peux me rapprocher de l’Espace France Services en prenant un rendez-vous au 04 37 49 70 91.

Pour faire une demande papier

Envoyez le formulaire disponible en cliquant ici et tous les documents demandés à l’un des guichets enregistreurs au choix

  • IMMOBILIERE RHÔNE-ALPES (19 rue Gambetta, 69170 Tarare)
  • Deux Fleuves Rhône Habitat (ex OPAC) ( 25 rue des marais, 69400 Villefranche/Saône
    ou 1A avenue Edouard Herriot, 69 170 Tarare)
  • SEMCODA (31 rue Louis Guérin, 69100 Villeurbanne)
  • ALLIADE HABITAT (13 rue C. Bernard, 69400 Villefranche/Saône)

Les demandes de logements sociaux sont gérées dans un fichier unique, commun à tous les bailleurs. Quand votre demande sera enregistrée, vous aurez un Numéro Unique d’enregistrement Départemental et l’ensemble des bailleurs aura accès à votre candidature, quel que soit le guichet enregistreur qui aura reçu votre demande.
Une fois votre demande faite, vous pouvez vous faire connaitre auprès de la mairie de la commune dans laquelle vous souhaitez vous installer.

Cas particuliers

Si vous êtes salarié d’une entreprise d’au moins 10 salariés ou agent de la fonction publique, faites connaitre votre demande auprès du réservataire qui vous concerne :

  • Pour les salariés d’une entreprise d’au moins 10 salariés, cliquez ici : Action Logement – Trouver un logement
  • Pour les agents de la fonction publique :
    – de l’Etat : Direction Départementale de la Cohésion sociale Service inter-administratif du logement (SIAL)
    – du Département : Département du Rhône – Pôle Ressources Direction des Ressources Humaines Service Carrière et Paie
    – de la Métropole de Lyon : Métropole de Lyon – Délégation Développement Solidaire et Habitat Direction Habitat Logement et Education Service Accueil et Maintien dans le Logement,
    – d’une commune : service des ressources humaines de la commune.

Qu’est-ce qu’un réservataire ?
Les réservataires sont les structures et institutions partenaires du financement de la construction de logements sociaux.
En contrepartie de leur participation, ils sont réservataires de logements dans chaque programme HLM, et à ce titre bénéficient d’une priorité de présentation de candidats locataires.

Attention, n’oubliez pas de renouveler votre demande chaque année en vous reconnectant sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr

Besoin d’aide pour les démarches ?

Si vous rencontrez des difficultés avec les démarches et que vous souhaitez être accompagné(e) pour faire votre demande de logement social, vous pouvez prendre rendez-vous auprès d’un guichet enregistreur :

  • Deux Fleuves Rhône Habitat (ex OPAC) 04 74 01 01 00
  • Immobilière Rhône-Alpes 04 27 46 54 54
  • SEMCODA 04 78 93 21 92
  • Alliade Habitat 04 72 89 22 22

Si vous rencontrez des difficultés personnelles et avez besoin d’être accompagné(e) plus globalement dans votre projet d’accès au logement, vous pouvez prendre rendez-vous avec un travailleur social lors d’une permanence ACOL (Accueil Conseil Orientation Logement) au 04 74 05 36 35

Ces permanences ont lieu à L’Arborescence – 117 rue Pierre Passemard à L’Arbresle.

Vous vous posez encore d’autres questions sur le logement social
et les démarches d’accès ?

  • Comment transmettre mes pièces justificatives ?
  • Comment gérer ma demande en ligne ?
  • Qu’est-ce qu’un numéro unique d’enregistrement ?
  • Quelle est la durée de validité de ma demande ?
  • Dans quel délai vais-je avoir une proposition de logement ?
  • Suis-je prioritaire pour l’attribution d’un logement social ?
  • Qui attribue les logements et quels sont les critères d’attribution ?

Consultez la Foire Aux Questions du site de l’Etat en cliquant ici