|
Qu'est ce qu'un Conseil communautaire ?
 La Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle est organisée autour d’un Conseil communautaire représentant les 17 communes. Réunis tous les deux mois, les délégués votent par délibération les actions à mener pour la Communauté de communes.
Rôle
Le Conseil communautaire est l'organe exécutif délibérant des Communautés de communes. Son rôle est similaire à celui du Conseil Municipal, mais à l'échelle de l'intercommunalité. Le Conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
Elections
Les membres du Conseil communautaire sont désignés au sein des Conseils municipaux des communes membres. Ils sont donc systématiquement conseillers municipaux ou maires de leurs communes.
A retenir : le Conseil Communautaire est un organe exécutif de proximité non soumis au suffrage universel direct.
Pour la Communauté de Communes, le Conseil communautaire compte 46 conseillers titulaires et 17 suppléants qui sont élus par les 17 communes membres.
Compte-rendu des derniers Conseils communautaires:
Conseil Communautaire du 28 mars 2013 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 14 février 2012 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 20 décembre 2012 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 8 novembre 2012: >cliquer ici
Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 >cliquer ici
Conseil Communautaire du 28 juin 2012 >cliquer ici
Conseil Communautaire du 24 mai 2012 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 29 mars 2012 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 1er mars 2012 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 9 février 2012 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 07 décembre 2011 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 10 novembre 2011 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 27 octobre 2011 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 7 juillet 2011 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 21 avril 2011 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 24 février 2011: >cliquer ici
|
