Vous êtes ici : VOTRE INTERCOMMUNALITE Fonctionnement Conseil communautaire
    Taille du texte
  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Le Conseil communautaire

Imprimer

Qu'est ce qu'un Conseil communautaire ? 

conseilcom1

 

 

 

 

 


La Communauté de Communes est administrée par un Conseil Communautaire qui est l’organe décisionnel. 
Il se réunit en moyenne tous les 2 mois pour délibérer et voter les actes nécessaires au fonctionnement et à la mise en œuvre des projets de la Communauté de communes.

Le Conseil communautaire est composé désormais de conseillers communautaires élus de manière différentes selon la taille de la commune membre. En effet, la loi du 17 mai 2013 relative aux élections locales fixe de nouveaux modes d'élections des conseillers communautaires :

- Dans les communes de plus de 1000 habitants : les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux (au scrutin de liste au suffrage universel direct). Ils figurent sur un même bulletin de vote, mais sur deux listes distinctes.

- Dans les communes de moins de 1000 habitants : les Conseils municipaux, élus au suffrage universel dire ct, élisent en leur sein les conseillers communautaires (au scrutin secret à la majorité absolue).

Les conseillers communautaires sont désormais élus en même temps et dans les mêmes conditions que les conseillers municipaux, pour un mandat de 6 ans.

Chaque commune élit un nombre variable de conseillers en fonction de sa population, à raison de 4 délégués titulaires pour les communes de moins de 1 500 habitants, et 2 délégués titulaires par tranche de 1 000 habitants supplémentaires. Le chiffre pris en compte étant le chiffre officiel de la population municipale.

Suite au renouvellement du Conseil communautaire, l’assemblée élit son Président et les Vice-Présidents ainsi que les membres du Bureau. Le Président est élu selon les règles applicables à l’élection du Maire : au scrutin secret à trois tours.

Le Président est l’organe exécutif de la Communauté de communes : il prépare et exécute les délibérations votées en Conseil communautaire, et met en œuvre le budget. Il peut déléguer, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents qui sont au nombre de 4.

 

Visualisez ici la liste des membres du Conseil communautaire


Ordre du jour et compte-rendu des Conseils communautaires :

Année 2017 :

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 mai : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 30 mars : > cliquer ici
Conseil Communautaire du 16 février : >cliquer ici

Année 2016 :

Conseil Communautaire du 15 décembre : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 10 novembre : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 22 septembre : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 30 juin 2016 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 12 mai 2016 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 24 mars 2016 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 4 février 2016 : >cliquer ici 

Année 2015 :

Conseil Communautaire du 17 décembre 2015 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 29 octobre 2015 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 17 septembre 2015 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 25 juin 2015:  : > cliquer ici
Conseil Communautaire du 28 mai 2015 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 2 avril 2015 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 5 février 2015 : >cliquer ici

Année 2014 :

Conseil Communautaire du 18 décembre 2014 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 13 novembre 2014 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 2 octobre 2014 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 26 juin 2014 :  : > cliquer ici
Conseil Communautaire du 22 mai 2014 : >cliquer ici
Conseil Communautaire du 24 avril 2014 : >cliquer ici