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Demande de subvention – fonds de solidarité au commerce et à l’artisanat du Pays de L’Arbresle (covid-19)

La Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle a décidé de dédier une enveloppe de 425 000 € à un dispositif d’urgence de soutien au commerce et à l’artisanat de son territoire sous forme d’une aide forfaitaire et ponctuelle attribuée aux entreprises les plus impactées par la crise sanitaire liée au COVID-19.
Le dépôt des dossiers sera ouvert du 4 mai au 15 juin.

Les entreprises éligibles ainsi que les modalités d’attribution, sont précisées dans le règlement à télécharger.

Pour toute question, vous pouvez contacter la cellule d’information.

Pour solliciter cette aide, les entreprises éligibles doivent remplir le formulaire ci-dessous.

Si deux établissements recevant du public appartenant à une même entreprise sont concernés par la baisse de chiffre d’affaires, le demandeur devra déposer deux demandes distinctes pour chaque SIRET.