S'inscrire à la newsletter

Demande de subvention – fonds de solidarité au commerce et à l’artisanat du Pays de L’Arbresle (covid-19)

La Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle a décidé de dédier une enveloppe de 425 000 € à un dispositif d’urgence de soutien au commerce et à l’artisanat de son territoire sous forme d’une aide forfaitaire et ponctuelle attribuée aux entreprises les plus impactées par la crise sanitaire liée au COVID-19.
Le dépôt des dossiers sera ouvert du 4 mai au 15 juin.

Les entreprises éligibles ainsi que les modalités d’attribution, sont précisées dans le règlement à télécharger.

Pour toute question, vous pouvez contacter la cellule d’information.

Pour solliciter cette aide, les entreprises éligibles doivent remplir le formulaire ci-dessous.

Si deux établissements recevant du public appartenant à une même entreprise sont concernés par la baisse de chiffre d’affaires, le demandeur devra déposer deux demandes distinctes pour chaque SIRET.

Demande de subvention

Demande de subvention

CONDITIONS DE DÉPÔT

En tant que demandeur, je certifie que mon entreprise remplit toutes les conditions cumulables suivantes (cocher toutes les cases) *
Type d'entreprise *
Elle appartient aux secteurs d’activités : *

Informations du demandeur

Confirmez l'e-mail

Justification de l'aide sollicitée

*

Montant de l'aide sollicitée

Cocher la/les case(s) : *

Pièces justificatives à joindre à votre demande

Un extrait Kbis ou la fiche SIRENE (Pour toute demande de l’aide forfaitaire plancher de 1000 €) : *
Taille de téléchargement maximum : 3 Mo
Attestation sur l'honneur (à télécharger sur la droite de cette page) (Pour toute demande de l’aide forfaitaire plancher de 1000 €) : *
Taille de téléchargement maximum : 3 Mo
Un RIB (Pour toute demande de l’aide forfaitaire plancher de 1000 €) : *
Taille de téléchargement maximum : 1 Mo
Copie du bail (bail commercial, bail précaire, bail professionnel ou bail rural /fermage) (Pour toute demande d’aide forfaitaire majorée) :
Taille de téléchargement maximum : 10 Mo
Copie de la dernière quittance de loyer en possession du demandeur (Pour toute demande d’aide forfaitaire majorée) :
Taille de téléchargement maximum : 3 Mo
Dernière déclaration URSSAF concernant les salariés de l’entreprise (Pour toute demande d’aide forfaitaire majorée) :
Taille de téléchargement maximum : 2 Mo
Je certifie sur l'honneur : *
RGPD *
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour répondre à votre demande, pour une durée de 1 an. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et des articles 12 et suivants du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Si vous souhaitez les faire rectifier, supprimer, les limiter, s’opposer à leur traitement ou tout simplement retirer votre consentement, merci d'adresser votre demande (en n’oubliant pas de joindre une copie de pièce d’identité) : - par mail auprès de ccpa@paysdelarbresle.fr - ou par courrier à Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle, 117 rue Pierre Passemard, 69100 L'Arbresle (Tel : 04 74 01 68 90).