CCPA, Communauté de communes du pays de l'Arbresle

La plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la CCPA vous permet de :

• rechercher et consulter les annonces d'information, de consultation et d'attribution
• télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
• remettre sous forme électronique vos réponses aux appels d'offre
• disposer d'un service d'alerte gratuit, quotidien ou hebdomadaire selon les critères que vous définissez. 

Pour accéder à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la CCPA : >cliquer ici

Pour accéder à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics des différentes communes :  >cliquer ici  

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, Etat, établissements publics) pour l'acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux.
Leur régime fait l'objet d'une codification : le code des marchés publics 2006 (décret n° 2006-975 du 1er août 2006)    

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Pour accéder à la liste des marchés publics 2011 conclus par la CCPA : >cliquer ici

Pour accéder à la liste des marchés publics 2011 conclus par le SYRIBT : >cliquer ici
et celle des marchés publics 2010 conclus par le SYRIBT : >cliquer ici